#11 🤲🏼 C'est licite de prévoir ses frais d'obsèques ou de rapatriement ?
Ou comment anticiper de façon licite que les frais obsèques ou de rapatriement ne soient pas une charge pour tes proches ?
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Assalam o aleykoum,
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Ici on parle éducation financière et éthique musulmane, donc si ces sujets t’intéressent, laisse-moi te partager de façon simplifiée et avec bienveillance ce que tout musulman doit savoir concernant l’argent et l’usage qu’il doit en faire !
Je suis Malika et je partage ici à la communauté ce que j’ai pu trouver à travers mes différentes formations ou recherches en finance islamique.
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🤲🏼 La question des frais obsèques et de rapatriement 🤲🏼
🕓 6 min
Nous serons tous confrontés un jour à la question de nos obsèques ou de celles de nos proches. La question de la mort n’est pas un tabou dans notre communauté, bien au contraire, le musulman est conscient de sa vie d’ici-bas et de celle de l’au-delà qui tient une place centrale dans la religion musulmane.
Dans cette perspective, il est normal de prévoir le coût de nos obsèques, le plus compliqué est parfois de le faire de façon licite. Peu importe le lieu de l’inhumation, il y aura un coût, parfois non négligeable, des frais d’enterrement, d’autant plus s’il est prévu un rapatriement de corps dans le pays d’origine.
Chacun est libre dans son choix du lieu de son enterrement, il faut juste le faire savoir de façon explicite avant son décès pour éviter tout conflit.
Aujourd’hui, je te parle d’assurance temporaire décès qui permet de couvrir une partie ou la totalité des frais d’obsèques en cas de décès (transport, inhumation, rapatriement dans un pays étranger etc.).
Pour certains, cela couvrira les frais obsèques pour un enterrement sur place mais pour d’autres ce sont surtout les frais pour le rapatriement de corps dans un autre pays qui va les motiver à souscrire une assurance temporaire décès. Déjà tu dois te dire, est-il licite de prendre une assurance pour couvrir ses frais d’enterrement ? Alors oui, il est permis de s’assurer pour couvrir un risque ou un dommage, à condition que le produit d’assurance souscrit soit licite.
💡 Selon l’origine du défunt, certains pays prennent déjà en charge les frais de rapatriement du corps de leurs compatriotes depuis l’étranger comme la Tunisie (prise en charge depuis 1974 par l’État des frais de rapatriement des corps des Tunisiens résidents à l’étranger). Pour d’autres, les frais d’obsèques avec ou sans rapatriement, sont supportés par les proches ou via une “caisse service funéraire” prévue à cet effet par certaines familles ou villages du pays d’origine. Et enfin, il existe des assurances qui prennent en charge les frais d’obsèques et surtout l’organisation du rapatriement du corps moyennant une contribution annuelle, par exemple au Maroc, elles sont proposées par les banques marocaines à leurs clients marocains résidents à l’étranger.
Si tu optes pour une assurance, elle repose souvent sur un modèle d’assurance conventionnelle qui a été jugée illicite du point de vue de l’éthique musulmane (cf. Avis du Conseil de l’Académie Islamique du Fiq), notamment par la présence de Riba (usure) et Gharar (incertitude). Il existe une alternative appelée “takaful”, très peu connue encore, et qui permet de garantir un dommage ou un risque de manière “sharia-compliant”, c’est-à-dire qui respecte les principes de la Charia. Et on a de la chance, il existe une assurance takaful temporaire décès “sharia-compliant” en France !
Le takaful versus assurance conventionnelle
Le takaful (takaful at-ta’awuni) est une assurance coopérative qui agit comme alternative à l’assurance commerciale conventionnelle. Le mot takaful est dérivé du mot “kafalah” qui signifie “se garantir mutuellement”. C’est un système coopératif qui permet à un groupe de personnes (participants ou adhérents) de garantir un dommage ou un risque qui toucherait l’un d’entre eux. Là où l’assurance conventionnelle cherche à maximiser son profit au détriment de l’assuré, le système takaful se base sur plusieurs principes dont l’entraide et la charité qu’on retrouve dans son fonctionnement :
🟢 Versement d’une donation et non d’une prime
Les adhérents versent une donation ou contribution volontaire appelé “Tabarru’” qui permet de participer de façon mutualisée au fonctionnement de l’assurance coopérative qui prend la forme d’un fonds. Cette contribution sert surtout à couvrir les dommages de tous les participants en cas de sinistre. Ce système est basé sur l’entraide et le don. En cas d’excédent des contributions en fin d’année, il reste la propriété des participants qui ont plusieurs options possibles selon le modèle de gestion choisi : verser aux participants sous forme de cashback (oui, oui tu as bien lu, du cashback !), faire baisser les prochaines contributions, verser à des œuvres de charité, accumuler des réserves dans le fonds takaful etc.
🟢 Gestion par un tiers du fonds takaful
Un gestionnaire va s’occuper de gérer le fonds qui lui reçoit les contributions des participants. Ces contributions servent principalement à couvrir les sinistres des participants. Le gestionnaire perçoit une commission fixe pour sa gestion. Contrairement à l’assurance conventionnelle, son but n’est pas d’indemniser le moins possible pour faire du bénéfice mais uniquement de régler les sinistres selon les garanties souscrites par les participants.
🟢 Pas de recours au Riba (usure)
Dans l’assurance conventionnelle, la trésorerie (composée des primes versées par les assurés) est placée dans des produits financiers qui ont recours à un taux d’intérêt (Riba) comme des obligations d’État par exemple. Dans une assurance takaful, selon le modèle de gestion choisi, il est possible de procéder à des placements financiers. Ces produits financiers seront “sharia-compliant” donc conformes à l’éthique musulmane.
De plus, les contributions des participants sont placées sur un compte qui ne génère pas d’intérêts (Riba). En cas de déficit entre les contributions et les sinistres indemnisés, il est possible de recourir à un prêt sans intérêt appelé “Qard Hassan”.
Wa Allâhou A’lam ! (Et Dieu est Plus Savant)
Ça fait rêver non ? Un système basé sur l’entraide et la solidarité et pas seulement dicté par le profit que font les sociétés d’assurance depuis des années sur notre dos !
✨ Si tu veux en savoir plus sur l’assurance takaful il existe le Shari’ah Standard n°26 de l’AAOIFI (Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institution) qui définit les règles à suivre pour une assurance takaful “sharia-compliant”, tu as aussi l’IFSB (Islamic Financial Services Board ) qui a également émis plusieurs standards sur le sujet.✨
Pour en revenir à notre sujet des frais d’obsèques et de rapatriement, il existe aujourd’hui en France une alternative à l’assurance temporaire décès que propose les assureurs du secteur conventionnel, c’est la première et malheureusement encore la seule en France à proposer une assurance takaful en ligne avec nos convictions religieuses.
Depuis 2020, il existe Sakina Funérailles, le premier contrat d’assurance takaful en France sous la forme d’une prévoyance obsèques takaful pour une inhumation en France ou un rapatriement à l’étranger et destiné aux résidents en France.
Sakina Funérailles permet de prévoir le versement d’un capital en cas de décès destiné au paiement des frais obsèques en France et de rapatriement de corps à l’étranger.
Le produit de prévoyance Sakina Funérailles a été développé par SAAFI qui est le premier cabinet dans le courtage spécialiste du takaful en France. Entre l’étude et le déploiement, il s’est quand même passé près de 6 ans pour arriver à un produit conforme selon l’éthique musulmane mais également du point de vue du droit européen de l’assurance. 👏🏼
Comment ça fonctionne ?
Il s’agit d’un contrat collectif souscrit par l’association BAYT EL MAL auprès de MUTAC, une mutuelle française agréée et spécialisée en assurance obsèques. Tu souscris sur le site internet Sakina Takaful et, pour faire simple, tu rentres dans le contrat collectif souscrit au nom des membres de l’association auprès de l’assureur MUTAC et qui prévoit le versement d’un capital en cas de décès d’un de ses membres. C’est comme un pot commun où les adhérents sont solidaires les uns des autres. L’association détient et gère également un fonds social de solidarité.
Pour l’adhésion, il n’y a pas de questionnaire médical (un délai de carence de 11 mois est appliqué en cas de décès par maladie), le contrat couvre les personnes de 12 ans à 85 ans (adhésion à faire avant 75 ans) et il est certifiée sans usure (Riba). Le montant de ta cotisation dépend de ton âge.
Selon le montant de ta cotisation versée, tu disposes d’un capital allant de 2000€ à 7000€ pour couvrir une partie ou la totalité de tes frais d’obsèques en France et de rapatriement de corps à l’étranger.
Concrètement, MUTAC verse le capital pour les obsèques à celui ou ceux qui s’occupent des funérailles. Tu as d’ailleurs accès à un réseau partenaire de pompes funèbres musulmanes dans différentes villes en France pour faciliter les démarches.
En cas de reliquat de ton capital après paiement de tous les frais, il peut être versé à un bénéficiaire que tu auras désigné lors de ta souscription ou aux héritiers légaux. Il est sinon recommandé de le verser aux associations partenaires ou de prendre soin de respecter les règles de notre religion en matière d’héritage dans la désignation du bénéficiaire.
🤲🏼 En souscrivant à la prévoyance tu deviens membre de l’association BAYT AL MAL qui gère un fonds social de solidarité dont le but est la réalisation d'actions diverses d’entraide et de solidarité auprès des adhérents souscripteurs et de leur famille se trouvant dans une situation de besoin. Dans la limite des fonds disponibles et sous certaines conditions, le fonds pourra prendre en charge des frais d’obsèques (par exemple pour des personnes de moins de 12 ans ou plus de 85 ans exclus de l’adhésion) ou aider ponctuellement au paiement des cotisations du contrats. Ce qui est parfaitement en ligne avec les valeurs de notre religion.
Le certificat de conformité
Le fonds Sakina Takaful est “sharia-compliant”, c’est-à-dire qu’il dispose d’une déclaration de conformité à la finance islamique délivrée par ISRA Consulting qui vient d’attester de nouveau de sa conformité lors du renouvellement du certificat de conformité en août dernier.
✅ “Conformément à la confirmation par SAAFI de l'absence de changements sur les 1ers documents et suite à l'examen des 2èmes documents, nous sommes d'avis que les deux documents (1er documents et 2ème documents) sont conformes aux principes de la Shari’ah.” Le fonds Sakina Takaful est jugé conforme à la finance islamique.
Lors de mes formations en finance islamique, j’ai appris que l’assurance conventionnelle n’était pas licite (oui, oui j’ai fait la même tête que toi 🫢 !). J’ai alors entrepris de trouver une alternative à nos assurances obligatoires (auto, maison), mais il n’y en avait pas en France. C’est là que j’ai entendu parler de SAAFI et du produit Sakina Funérailles. Du coup, pour la seule assurance facultative qu’on détenait, à savoir, l’assurance rapatriement en cas de décès que nous avions souscrit il y a quelques années pour couvrir nos frais de rapatriement, on avait la possibilité de changer … et on l’a fait ! Je te conseille d’ailleurs de t’interroger sur tes assurances facultatives si tu en as car elles sont loin d’être conformes (téléphone portable, électroménagers etc.).
La souscription se fait rapidement en ligne, tu signes ton bulletin d’adhésion à l’aide d’une signature électronique et tu reçois ta confirmation de souscription par mail. Tu reçois quelques jours plus tard par courrier postal ta confirmation d’adhésion avec ta carte d’adhérent. On a opté pour un prélèvement annuel de notre cotisation qui s’est fait le mois suivant la confirmation d’adhésion.
Du coup, on a maintenant une prévoyance pour les frais de décès licite, el hamdoulillah 🙂.
Voilà, tu sais tout sur l’assurance temporaire décès d’un point de vue de notre éthique musulmane, en espérant que d’autres produits takaful verront inchallah le jour en France!👌🏼
Ce sujet peut surement intéresser un des tes proches. Alors, n’hésite pas à le partager ! 📩
Si tu souhaites prévoir tes frais obsèques et/ou rapatriement de corps pour toi ou tes proches, faire appel à une assurance takaful comme celle de Sakina Funérailles te permettra d’éviter de tomber dans le Riba.
Des pratiques commerciales licites, la SCPI, le crowdfunding, Bitcoin, la bourse, l’assurance-vie, l’or d’investissement et le compte courant halal, autant d’alternatives qui sont accessibles pour éviter le Riba dans ton quotidien.
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🔎Disclaimer : Les informations partagées dans cette newsletter est le reflet de notre expérience et ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, je te conseille toujours de faire tes propres recherches (DYOR : DO YOUR OWN RESEARCH). De plus, je ne suis pas savante et je te partage ce que j’ai appris à travers mes différentes formations et recherches, je te conseille aussi de vérifier de ton côté 😌.