#3 📙 L'assurance-vie est-elle conforme à notre éthique musulmane ?
Dans certains cas oui, une assurance-vie peut s'avérer licite 🤲🏼.
Qu’est-ce que Finance etik ? 🤔
Assalam o aleykoum,
Bienvenue sur la newsletter Finance etik® dédiée à la finance islamique et aux informations sur les produits ou services licites selon la religion musulmane.
Ici on parle éducation financière et éthique musulmane, donc si ces sujets t’intéressent, laisse-moi te partager de façon simplifiée et avec bienveillance ce que tout musulman doit savoir concernant l’argent et l’usage qu’il doit en faire !
Je suis Malika et je partage ici à la communauté ce que j’ai pu trouver à travers mes recherches et mes formations en finance islamique … et mes trouvailles ont été nombreuses el hamdoullilah !
Qu’est-ce que la finance islamique ? 🕌
Je t’en parle dans la première newsletter, je t’invite à la consulter :
🗓 A chaque newsletter je te partagerai :
les produits et services “licites” que j’utilise ou que j’analyse
les initiatives de la communauté musulmane pour contribuer à nous sortir du Riba (crédit avec intérêts)
les news en bref du secteur de la finance éthique
📙 Est-ce que l’assurance-vie est licite ? 📙
🕓 5 min
Tout comme l’or d’investissement, investir dans une assurance-vie est une des possibilités pour la communauté musulmane, on va définir ce qu’est une assurance-vie car beaucoup ne connaissent pas ce placement.
Parlons d’abord des idées reçues sur l’assurance-vie :
Assurance-vie = assurance décès ? FAUX 🚫 C’est différent, l'assurance décès est un contrat d'assurance en cas de décès de l’assuré avant l'échéance du contrat. L'assurance-vie, quant à elle, est un contrat qui permet à l'assuré de se constituer un capital tout en bénéficiant des avantages de la fiscalité de l'assurance-vie cumulés avec ceux liés à la transmission du patrimoine.
Argent bloqué 8 ans ? FAUX 🚫 On peut disposer à tout moment de son capital et même clôturer son assurance-vie.
Une seule assurance-vie possible par personne ? FAUX 🚫 On peut ouvrir plusieurs assurances-vie.
Il y a un plafond pour les versements ? FAUX 🚫 S’il existe un versement minimal à l’entrée, il n’existe pas de montant maximum en matière de versement.
L’assurance-vie est une épargne qui est composé de différents produits financiers et c’est principalement la nature de ces produits financiers ainsi que le “montage” du contrat qui va déterminer si elle est licite ou pas. On parle d’ailleurs plutôt d’épargne-vie qui va permettre de placer ton épargne pour espérer une plus-value, c’est-à-dire une augmentation par rapport à ton versement 📈.
Comme tout investissement, il faut s’interroger sur le but de cette épargne car c’est souvent un investissement sur le long terme. Il a l’avantage d’être “liquide” (ça veut juste dire qu’il est disponible rapidement sous forme d’argent liquide) et de bénéficier d’avantages fiscaux après 8 ans de détention.
Ok mais dans quelle assurance-vie peuvent investir les musulmans ? 🧐
Pour que cet investissement soit licite il y a quelques règles à respecter.
🟢 Vérifier les produits financiers qu’elle contient
L’assurance-vie traditionnelle se compose d’actions, d’obligations, de fonds euros qui sont pour la plupart non conformes à notre éthique musulmane. L’investissement dans des actions est permis mais à condition de respecter certains critères définis par des organismes comme l’AAOIFI. Le recours à des obligations ou à des fonds euros qui reposent sur des prêts avec intérêts est illicite mais la présence de fonds sukuks, qui sont des certificats financiers également communément appelés obligations "conformes à la Charia", est permis.
✨C’est quoi l’AAOIFI (Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institution) ?✨
C’est le principal normalisateur comptable des produits financiers islamiques.
Il s’agit d’une organisation indépendante à but non lucratif créé en 1990 et qui est basée à Bahreïn. Sa principale mission consiste à harmoniser les règles juridiques et les normes en matière comptable, d’audit et de gouvernance à l’intention des différentes institutions islamiques. Pour faire simple, elle permet de définir les critères pour que les institutions s’assurent qu’un produit financier est bien conforme à la Charia.
J’en parle plus en détails dans l’ebook 📘 que je publierai bientôt inchallah car il existe plusieurs entités qui gravitent autour de la finance islamique.
🟢 S’assurer que les clauses du contrat soient conformes
Le contrat d’assurance-vie renferme plusieurs clauses qui ne sont pas conformes à l’éthique musulmane, il faut s’assurer que toutes les clauses soient en conformité avec notre éthique (absence d’intérêts versés, de fonds euros, de garantie du capital, d’assurance décès; désignation des bénéficiaires en conformité avec notre éthique etc.).
🟢 S’assurer que les produits financiers soient audités régulièrement par un comité Charia
S’agissant de produits financiers contenus dans l’assurance-vie comme les actions par exemple, certaines peuvent être conformes cette année et devenir illicites quelques mois après, il est important de s’assurer que tout ce qui compose l’assurance-vie reste conforme tout au long du contrat 📝.
Wa Allâhou A’lam ! (Et Dieu est Plus Savant)
Alors à ce stade, il n’y a pas grand monde qui propose une épargne-vie conforme à l’éthique musulmane, c’est en réalité un marché très récent avec des offres encore peu connues du grand public.
Pour l’épargne-vie, nous sommes passés par le biais du Plan Épargne Vie de chez PERENYS. La société a été créée en 2021 par les fondateurs de 570easi, une société de conseil financier conforme à l'éthique musulmane. Leur activité principale est de proposer des solutions d’épargne éthique et responsable en France.
La structure est basée en France avec un bureau physique à Paris et des conseillers disponibles à distance également. Ce plan épargne se base sur une sélection de produits financiers certifiés par un comité Charia et qui prennent en considération les critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance).
Le Plan Épargne Vie PERENYS est “sharia-compliant”, c’est-à-dire qu’il dispose d’un certificat de conformité à la finance islamique délivré par ACERFI (Audit, Conformité Et Recherche en Finance Islamique) qui vient “certifier” ce plan épargne.
✅ “A l’issue de son analyse, le Comité Conformité Éthique considère que la souscription au contrat N° 3202 proposé par PERENYS est conforme aux principes et règles de l’éthique musulmane.” Le Plan Épargne Vie PERENYS est jugé conforme à la finance islamique.
C’est lors de l’une de mes formations en finance islamique que j’ai entendu parler de PERENYS par ma formatrice Sabria qui se trouve être aussi mandataire pour PERENYS. J’ai pris rendez-vous avec Sabria qui m’accompagnée dans ma souscription 👩🏽💻 et ma simulation personnalisée, on a validé au préalable le projet d’investissement et les objectifs de cette épargne via un recueil des besoins.
Le Plan Épargne Vie PERENYS est accessible dès 500 € de versement initial, c’est ce qui le rend intéressant à mon sens, il est possible de programmer des versements mensuels à partir de 50€ par mois sur une période à définir. Les frais d’entrée s’élèvent à 4,5% et les frais de gestion à 1,08% par an (pour modifier les versements par exemple).
Il est important de prendre le temps de définir le profil investisseur qui va permettre de définir la composition de son plan épargne.
Si tu souhaites contacter Sabria, tu peux avoir accès à son agenda de RDV pour PERENYS, ceci n’est pas un partenariat rémunéré 🙃.
Au cours de la souscription, j’ai reçu les documents du contrat épargne où j’ai pu consulter les produits financiers utilisés par PERENYS, tu remarqueras qu’ils sont tous “Sharia-compliant” :
un Fonds Actions Europe COMGEST GROWTH EUROPE S
un Fonds Actions Monde HSBC ISLAMIC FUNDS - HSBC ISLAMIC GLOBAL EQUITY INDEX FUND
un Fonds Sukuk FRANKLIN GLOBAL SUKUK FUND
un Fonds à faible risque HILAL INCOME, un compartiment du FCP BNP PARIBAS ISLAMIC FUND
C’est VIE PLUS, une filiale de SURAVENIR, que PERENYS a choisi comme partenaire pour le Plan Épargne Vie PERENYS. Sauf si tu es dans le secteur des assurances, ces noms ne te disent surement rien, SURAVENIR est un acteur majeur de la bancassurance avec plus de 50 milliards d’euros d’encours en assurance-vie à fin 2022.
Côté performance, selon ton profil, PERENYS communique sur ces rendements cibles, en finance islamique les performances ne sont pas garanties sinon on rentre dans le Riba 🚫. PERENYS gère les placements pour notre compte, c’est une sorte de gestion libre assistée et s’assure de nous permettre d’accéder aux meilleurs rendements 💶.
Niveau fiscalité*, tant que tes fonds restent sur ton Plan Épargne Vie, il n’y a pas d’imposition, en tout cas à l’heure où j’écris ce post.
En cas de retraits sur ton Plan Épargne Vie, l’imposition va concerner ce qu’on appelle le “produit taxable” (pour faire simple la partie “gains” et pas la totalité du capital versé). Il y a deux périodes à distinguer, avant les 8 ans de détention et après. Je te rassure, c’est l’assureur qui se charge de “préparer” cette imposition selon ta situation.
Retraits avant les 8 ans** du contrat Plan Épargne Vie PERENYS :
le Prélèvement Forfaitaire Unitaire (PFU) de 30% sur le produit taxable s’applique:
Prélèvement Forfaitaire (PF) de 12,8% d’impôts (tu peux opter pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu si tu as une faible imposition)
et Prélèvements Sociaux (PS) de 17,2%
Retraits après les 8 ans** du contrat Plan Épargne Vie PERENYS :
le PFU de 24,7% sur le produit taxable s’applique:
PF de 7,5% d’impôts (Abattement possible de 4600 € à 9200 € par an, tu peux opter pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu si tu as une faible imposition) ou 12,8% d’impôts (si valeur totale du contrat >150 000 €)
et PS de 17,2%
*Fiscalité des résidents français.
**Certaines situations ouvrent droit à des exonérations totales (licenciement, liquidation judiciaire, invalidité etc…)
Le site de PERENYS est très détaillé, il permet de consulter les offres, faire une simulation et programmer un entretien avec un conseiller.
La partie administrative a été faite à distance et en ligne, pas besoin de se déplacer. Du coup, on a maintenant une partie de notre épargne dans un plan épargne-vie licite, el hamdoulillah 🙂.
🔔 D’autres initiatives de solutions épargne licite ont vu le jour en France pour information (Lina et historiquement chez 570easi), personnellement je ne les ai pas testées.
Voilà, tu sais tout sur l’épargne-vie d’un point de vue de notre éthique musulmane.👌🏼
Et n’oublie pas la zakat !
Si tu détiens un plan épargne-vie, selon ton choix, son montant est à intégrer ou non dans le calcul pour savoir si tu dois payer la Zakat ou pas.
Certains l’intègre en totalité chaque année car ils peuvent en disposer n’importe quand et d’autres exclut ce montant car ils considèrent que c’est un investissement long terme à réintégrer uniquement au moment d’un retrait ou clôture du plan épargne.
Si tu veux en savoir plus, je trouve que la chaîne YouTube “Fondation Suisse pour la Zakat” donne beaucoup d’explications concernant le calcul de la zakat :
✅ Plan Épargne Vie PERENYS dont je viens de te parler est donc une alternative pour sortir du RIBA généré par les assurances-vie que proposent les bancassurances pour toutes les raisons que je t’ai citées plus haut ! (Plan épargne sans versement d’intérêts, avec des produits financiers conformes à la Charia, avec des clauses en conformité avec l’éthique musulmane etc.)
Retrouve dans notre précédente publication l’alternative de l’or d’investissement :
ou l’alternative du compte courant halal :
Les news de la Finance Islamique 📰
L’agence de notation de crédit Fitch Ratings prédit que le Royaume-Uni conservera son statut de pôle occidental pour l’industrie de la finance islamique. En savoir plus.
M.I.R.O, la plateforme de staking de cryptomonnaies qui se définit comme conforme à la Charia a été lancée le 23 juin par MRHB DeFi . En savoir plus.
Islamic coin, la première cryptomonnaie qui se définit comme conforme à la Charia enregistre désormais plus de 1,3 millions d’utilisateurs. En savoir plus.
Le NASDAQ de Dubaï célèbre la cotation d'un Sukuk de 500 millions de dollars du promoteur immobilier Arada implanté aux Émirats et actuellement en forte croissance. En savoir plus.
Tu n’es pas encore inscrit ? Je t’invite à t’inscrire pour ne pas louper les prochaines publications !
Subscribed
Contribue toi aussi à lutter contre le Riba et partage ces infos avec tes proches et amis, plus on sera nombreux, plus le message passera (et pas le Riba 😅 )!
Suis-nous également sur Instagram où on alimente chaque semaine notre feed de contenu inédit !
🔎Disclaimer : Les informations partagées dans cette newsletter est le reflet de notre expérience et ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, je te conseille toujours de faire tes propres recherches (DYOR : DO YOUR OWN RESEARCH). De plus, je ne suis pas savante et je te partage ce que j’ai appris à travers mes différentes formations et recherches, je te conseille aussi de vérifier de ton côté 😌.